Produits chimiques : nouvelle réglementation européenne

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Les produits chimiques sont omniprésents. La sécurité concernant la fabrication, le transport et l'utilisation de ces produits est au centre des préoccupations des industriels et des pouvoirs publics. Dans cette optique, différentes règlementations se mettent en place au niveau mondial et Européen dans le but commun d'assurer une meilleure prise en compte de la santé et de l'environnement en milieu professionnel et pour le grand public.




Aperçu des différentes réglementations

Le REACH : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). En vigueur depuis le 1er juin 2007. Il remplace plus de 40 directives et règlements européens. Cette règlementation s'applique en plusieurs étapes selon un calendrier déterminé. Il incombe aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de fabriquer, mettre sur le marché, importer et utiliser des substances non susceptibles d'avoir des effets nocifs pour la santé humaine et l'environnement.

Le SGH : Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Ce système vise à créer au niveau mondial des critères harmonisés de classification, de système d'étiquetage et de FDS (fiches de données de sécurité). Il s'adresse aux gouvernements et doit être mis en ?uvre dans les réglementations nationales ou régionales (nous concernant : au niveau de l'Union Européenne). Une règle mondiale n'a pas été trouvée, toutefois il permet à toutes les régions d'avoir le même " langage " même si des différences continuent d'exister.

Le CPL : Classification, Labelling, Packaging, Il s'agit de la règlementation Européenne issue du SGH concernant la classification l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques. Un calendrier est fixé par l'Union Européenne pour le passage à la nouvelle réglementation (voir page rubrique calendrier).



Pour plus d'informations



Ce qui change concrètement

La terminologie
- SUBSTANCE : cette notion est conservée, elle correspond aux produits purs et à leurs dilutions.
- Préparation : est remplacé par le terme MELANGE, qui s'applique à tous les autres produits.
- Catégories de danger : utilisées pour la définition des phrases de risques (R ) et sécurité (S) ces notions sont remplacées par CLASSES DE DANGER pour spécifier la nature du danger, elles même divisées en catégories de danger pour préciser la gravité de ce danger.

Le calendrier
Le règlement est entré en application le 20 janvier 2009.
Les dates limites proposées pour la reclassification :
  • 1er décembre 2010 pour les substances
  • 1er juin 2015 pour les mélanges.


Durant la période de transition :
  • les étiquettes seront soit à l'ancien système soit au nouveau mais ne devront pas mélanger les deux
  • la fiche de données de sécurité (FDS) devra faire mention des classifications selon les deux systèmes car l'utilisateur peut être mis en présence de l'ancien ou du nouveau système.



Les pictogrammes de danger
Ils changent de forme et de couleur. 1 symbole disparait et 3 nouveaux sont créés.

Pictogramme : Bombe explosant
SGH01
Bombe explosant 		Pictogramme : Flamme
SGH02
Flamme 		Pictogramme : Flamme au dessus d'un cercle
SGH03
Flamme au dessus d'un cercle
Pictogramme : Bouteille de gaz
SGH04
Bouteille de gaz 		Pictogramme : Corrosion
SGH05
Corrosion		 Pictogramme : Tête de mort
SGH06
Tête de mort sur 2 tibias
Pictogramme : Point d'exclamation
SGH07
Point d'exclamation		 Pictogramme : Danger pour la santé
SGH08
Danger pour la santé		 Pictogramme : Environnement
SGH09
Environnement


Les mentions d'avertissement
Issues du SGH, la mention d'avertissement définie le degré relatif d'un danger.
Il en existe 2 : DANGER (pour les catégories de danger les plus graves) et ATTENTION (pour les catégories de danger les moins graves).

Les mentions de danger
Elles décrivent la nature du danger ainsi que son degré.
Elles sont codifiées par la lettre H suivie de 3 chiffres.
Elles ont la même fonction que les phrases de risque (R) de l'ancien système, même si leur libellé est différent.
    Exemple :
    Ancien système :
    R65 : Nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion.
    Nouveau système :
    H304 : Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires


Les conseils de prudence
Ils présentent des recommandations d'utilisation.
Ils sont codifiés par la lettre P suivie de 3 chiffres.
Ils ont la même fonction que les phrases (S) de l'ancien système, même si leur libellé est différent.



Les étiquettes


Les informations requises pour l'étiquetage par le règlement CLP sont les suivantes :
  • l'identité du fournisseur (nom, adresse et n° de téléphone)
  • la quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l'emballage)
  • les identificateurs du produit (nom chimique et/ou n° d'indentification et/ou nom commercial)
  • les pictogrammes de danger
  • les mentions d'avertissement
  • les mentions de danger
  • les conseils de prudence
  • la section des informations supplémentaires (notamment des mentions de danger ou d'avertissement supplémentaires pour certains risques spécifiques. Elles sont codifiées par les lettres EUH suivies de 3 chiffres)


Exemple d'étiquette factice
Exemple d'étiquette factice



Les FDS

Les FDS sont mises à jour régulièrement pour suivre la règlementation, il est conseillé de les consulter fréquemment pour être certain de disposer des dernières versions.